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DOMAINES
GÉNÉRIQUES
Les suffixes internationaux : .COM, .NET, .ORG et les autres...
L'ICANN présente sur son site la liste des domaines
supérieurs génériques, avec leur date de
création et leur registre (Sponsor/Operator) :
http://www.icann.org/registries/listing.html
Les domaines sponsorisés sont réservés à une
communauté particulière d'utilisateurs, les règles
étant alors définies par le Sponsor.
Outre les domaines génériques, il existe aussi les domaines
nationaux sur 2 caractères (.FR, .TV...).
Pour la plupart des domaines génériques
(.AERO/.ARPA/.BIZ/.COM/.COOP/.EDU/.INFO/.INT/.MUSEUM/.NET/.ORG), l'outil
Whois sur le site de l'InterNIC permet d'obtenir ces informations :
http://www.internic.org/whois.html
On obtient ainsi différentes informations techniques : serveurs de
nom, dates de création et d'expiration...
Noter que l'outil Whois de l'InterNIC possède un
mécanisme de limitation des requêtes qui le rend
excessivement pénible
à utiliser dès que l'on a plusieurs recherches à
effectuer !
Dans le cas des domaines .COM/.NET/.EDU uniquement, on peut
également utiliser l'outil Whois de VeriSign (le registre de ces
extensions), à l'adresse :
http://registrar.verisign-grs.com/whois/
Cet outil est analogue à celui de l'InterNIC tout en étant
largement moins paranoïaque. Il est ainsi beaucoup plus
agréable à utiliser pour les trois domaines
concernés.
Dans le cas des domaines .COM et .NET, les résultats obtenus
sur le site de l'InterNIC ou de VeriSign sont partiels : ils ne donnent
pas d'information sur le propriétaire du nom, mais uniquement sur
le registrar (bureau d'enregistrement). Il faut ensuite aller sur le site
du registrar lui-même (outil Whois) pour obtenir l'ensemble des
informations disponibles, telles que les coordonnées du
propriétaire actuel du nom (registrant), ainsi que les contacts
technique et administratif.
Le domaine .EDU est en principe réservé aux
établissements d'enseignement supérieur américains,
accrédités par des agences du "U.S. Department of
Education". Certaines institutions hors des États-Unis sont
cependant éligibles, en voici la liste fournie par le gestionnaire
du .EDU, EDUCAUSE :
http://www.educause.edu/edudomain/international.asp
La colonne de droite indique lesquelles possèdent effectivement un
domaine .EDU (icône "View Details").
Certaines institutions hors des U.S. et possédant un nom de
domaine de suffixe .EDU ne sont pas listées dans ce fichier, car
elles possédaient leur nom avant l'établissement des
nouvelles règles en 2001. On peut cependant les obtenir
grâce à l'outil de recherche Whois du .EDU :
http://whois.educause.net/
Cet outil ne permet pas de recherche sur le pays d'origine, mais sur le
nom de domaine ou sur le nom de l'organisation.
Sélectionner "Organization" et entrer par exemple comme termes de
recherche : %ecole%, %universite%, %france%, %franco%, %francais% (le
caractère % servant de joker).
Il faut ensuite vérifier si les institutions obtenues sont en
France ou non, en cherchant leur nom de domaine avec le même outil
Whois (en sélectionnant cette fois-ci "Domain").
On peut utiliser les fonctions de recherche avancée des moteurs de recherche, par exemple :
- Google : http://www.google.fr/
Chercher : site:int "home page" - Yahoo! : http://fr.search.yahoo.com/
Chercher : site:int
On peut chercher de manière analogue des sites Web
possédant un suffixe donné, générique ou
national.
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NOUVEAUX
DOMAINES GÉNÉRIQUES
Les derniers nés tels que .BIZ ou .INFO...
Le registre du domaine .AERO propose un annuaire de sites Web
utilisant cette extension, classés par secteurs d'activité
:
http://www.information.aero/index.php?id=38
Les liens à gauche permettent de choisir un secteur
d'activité et de visualiser les sites correspondants avec leurs
copies d'écran.
Cet annuaire en cours de construction ne contient que les sites actifs
entrés volontairement par leurs propriétaires.
Un outil Whois est également disponible à droite de
l'écran. Chercher par exemple les noms : airfrance et roissy.
Une liste de sites Web en .COOP fournie par le registre de ce suffixe,
classés par pays :
http://www.nic.coop/downloads/livesites.pdf
Un pays contient plus de la moitié de ces sites : lequel ?
La liste des noms de domaine .MUSEUM classés par pays, puis par
villes :
http://index.museum/land.php
Certains de ces noms sont associés à un site Web (cliquer
sur les liens).
Utiliser l'outil Whois accessible sur le site du registre de
l'extension .NAME :
http://whois.name/
Entrer le nom complet (avec le suffixe .name) et sélectionner l'option
"Detailed results".
Ces "nouveaux nouveaux domaines" seront choisis parmi les candidats
listés ici :
http://www.icann.org/announcements/announcement-19mar04.htm
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ENREGISTREMENT DE
NOMS
Les bureaux d'enregistrement et leurs tarifs...
Les registrars accrédités ont signé une
convention avec l'ICANN. Ils sont représentés au sein du
Conseil d'Administration de l'ICANN via le GNSO (Generic Names Supporting
Organization) et participent à son budget annuel.
En voici la liste maintenue par l'ICANN, indiquant les pays des
registrars ainsi que les suffixes génériques qu'ils
supportent :
http://www.icann.org/registrars/accredited-list.html
(chercher le mot "France" dans le fichier)
On trouve également plus d'informations sur ces registrars ainsi
que les contacts (téléphone et mail) sur la page :
http://www.icann.org/registrars/accreditation-qualified-list.html
Voici une idée des frais que les registrars
accrédités versent à l'ICANN (frais de dossier
initiaux, frais d'accréditation annuels fonction du nombre
d'extensions supportées et participation au budget de l'ICANN
fonction du nombre de noms enregistrés) :
http://www.icann.org/registrars/accreditation-financials.htm
On peut généralement trouver les tarifs proposés
par les registrars sur leur site. Dans le cas des registrars
accrédités ICANN en France, ces sites sont les suivants
(sauf Transpac/Oléane qui cible le marché Entreprises et
fournit des noms de domaine dans le cadre d'offres packagées)
:
- BookMyName (Iliad) : https://www.bookmyname.com/
- Domaine.fr (French-Connexion) : http://www.domaine.fr/ (liens "Noms de domaine / Tarifs")
- Gandi : http://www.gandi.net/
- INDOM (INDOMCO) : http://www.indom.com/ (lien "Liste des extensions et tarifs")
- MyNameUp (Initiales Online) : http://www.initialesonline.net/
- Nom d'un Net : http://www.n1n.com/ (site en construction)
- NordNet (France Télécom) : http://www.nordnet.net/ (vérifier la disponibilité d'un nom de domaine disponible et l'ajouter au panier pour voir les prix effectifs)
- OVH : http://www.ovh.com/
Les tarifs sont en général fournis HT et non TTC. Il
faut également faire attention aux prix "à partir
de...".
Vérifier que les tarifs proposés sont très variables
selon le bureau d'enregistrement choisi. Noter cependant que les offres
incluent ou n'incluent pas certains services à valeur
ajoutée, ce qui peut expliquer les différences de prix
(redirection Web et mail, mise à disposition de serveurs DNS, aide
au paramétrage du fichier zone, création de sous-domaines,
surveillance d'expiration du nom, changement de serveurs DNS ou de
contacts, expertise juridique...).
Il existe également de nombreux registrars non accrédités ICANN, qui agissent comme revendeurs de noms de domaine pour le compte de registrars accrédités. On peut trouver une liste de registrars francophones (accrédités ou non) dans les annuaires classiques :
- dmoz - Open Directory Project : http://dmoz.org/World/Fran%c3%a7ais/Informatique/Internet/Noms_de_domaine/Enregistrement_de_noms/
- Yahoo! France, Guide Web : http://fr.dir.yahoo.com/Commerce_et_economie/Produits_et_services_pour_les_particuliers/Internet_et_World_Wide_Web/Enregistrement_de_noms_de_domaine/
Il existe déjà quelques différences de tarifs en fonction des extensions et des registrars. Mais les plus gros écarts proviennent de la spéculation sur les noms de domaine, qui consiste à acheter des noms potentiellement intéressants afin de les revendre beaucoup plus cher.
Le site "Domain Names Head Office" présente une liste de noms
vendus jusqu'en 2001 avec leurs prix en dollars (en gras les noms vendus
plus de 100 000 USD) :
http://www.domainnamesheadoffice.com/recentsaleprices.html
Quel est le record ?
Il existe des sociétés de courtage de noms de domaine,
qui possèdent des noms et les revendent à des prix
fixés à l'avance.Voici par exemple les noms proposés
par iDomain.com, classés par prix décroissant :
http://idomain.com/go.php?file=domainsearch.php&sortby=price
(cliquer sur le lien "Next 10 Results" en bas pour le
défilement)
Il existe également des sites de vente aux enchères de
noms de domaine. Voici par exemple les enchères de la
société Afternic, ouvertes au cours des 2 derniers jours et
classées par prix actuel (Asking) décroissant :
http://www.afternic.com/names.php?sortby=hp&ipp=100&within=2
(offre minimale et prix actuel en dollars)
Il existe de nombreuses sociétés de courtage (brokers) ou d'enchères (auctions). En voici des listes sur les annuaires :
- dmoz : http://dmoz.org/Computers/Internet/Domain_Names/For_Sale_or_Auction/
- Yahoo! : http://dir.yahoo.com/Business_and_Economy/Business_to_Business/Communications_and_Networking/Internet_and_World_Wide_Web/Domain_Name_Registration/Brokerages/
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DOMAINES NATIONAUX
Les suffixes nationaux tels que .FR et .UK, mais aussi .TV et .FM...
La liste des domaines supérieurs par code de pays est
gérée par IANA :
http://www.iana.org/cctld/cctld-whois.htm
Cliquer sur le pays souhaité pour avoir plus de
détails.
Combien y a-t-il de serveurs DNS pour le domaine .FR ?
Les voici maintenant sur une carte du monde bien sympathique, due
à Nomura Takumi :
http://www4.plala.or.jp/nomrax/TLD/
Cliquer sur un suffixe pour voir le nom du pays en Anglais et en Japonais
!
Les codes de pays utilisés par IANA sont issus de la liste des
codes de pays maintenue par l'ISO sous l'égide de l'ONU (norme ISO
3166-1 A2) :
http://www.iso.org/iso/en/prods-services/iso3166ma/02iso-3166-code-lists/list-fr1.html
Il y a cependant quelques petites différences entre les listes
ISO et IANA. Comparer par exemple les codes pour le Royaume-Uni dans ces
2 listes.
Voici l'explication de cette différence :
http://www.globalfinancialdata.com/index.php3?action=showghoc&country_name=United_Kingdom
(2ème paragraphe)
À comparer avec la justification très politiquement
correcte (!) imaginée par l'ISO :
http://www.iso.org/iso/en/prods-services/iso3166ma/10faq/frequently-asked-questions.html#QS04
La notion de pays changeant au fil du temps, ces listes sont alors
mises à jour. Voici la liste des mises à jour de la norme
ISO 3166-1 depuis 1997, en ordre chronologique :
http://www.iso.org/iso/en/prods-services/iso3166ma/03updates-on-iso-3166/index.html
(chaque lettre d'information contient un tableau avec l'ancienne et la
nouvelle valeur pour la dénomination ou le code du pays)
Une liste plus complète des changements depuis 1982 est accessible
sur le site de l'ONU, en ordre alphabétique cette fois :
http://unstats.un.org/unsd/methods/m49/m49chang.htm
On peut également consulter la liste ISO des codes de pays sur
des encyclopédies en ligne, telle que l'encyclopédie libre
Wikipédia :
http://fr.wikipedia.org/wiki/ISO_3166-1
Cliquer sur le nom d'un pays pour avoir toutes les informations utiles
(carte, drapeau, démographie, politique, économie,
histoire, géographie...).
Ce tableau représente l'ensemble des 26×26 combinaisons
de deux lettres, et leur statut relativement à la norme ISO 3166-1
:
http://www.iso.org/iso/en/prods-services/iso3166ma/02iso-3166-code-lists/iso_3166-1_decoding_table.html
Les combinaisons de deux lettres peuvent être :
- Attribuées officiellement par l'ONU à un pays existant, par exemple FR.
- Attribuables par les utilisateurs de manière libre (pour des applications propriétaires).
- Réservées de manière exceptionnelle, par exemple FX (France métropolitaine), JE (Jersey) et GG (Guernesey) qui ne sont pas des pays.
- Réservées de manière transitoire (ancien code
de pays), par exemple SU (Union Soviétique) et BU (Birmanie,
aujourd'hui Myanmar).
- Réservées de manière indéterminée.
- Non utilisées (définies par l'OMPI pour diverses organisations de propriété intellectuelle et bloquées), par exemple WO (WIPO).
- Disponibles pour les futurs pays qui seront
créés.
La société Neustar, registre du domaine .KIDS.US,
fournit la liste actuellement très réduite de ces sites
consacrés au jeune public américain :
http://www.kids.us/sitelist.html?catALL
Le domaine .KIDS.US a été adopté par le
Congrès Américain en 2002, puis ouvert par la
société Neustar (également gestionnaire du domaine
.US) fin 2003. Il est régi par des règles très
strictes concernant le contenu des sites Web (absence de contenu
pornographique ou violent, etc.). Ces règles imposent un
monitoring régulier des sites et ont comme conséquence des
tarifs élevés (frais annuels de vérification de
contenu de 250 $), ce qui explique le faible nombre de noms
enregistrés.
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DOMAINE .FR
Les noms de domaine en France...
Utiliser l'outil de vérification de disponibilité sur le
site de l'AFNIC :
http://www.afnic.fr/obtenir/dispo
Entrer le nom sans extension et valider. Si le nom est
réservé, cliquer sur le lien "whois" pour obtenir les
informations souhaitées (propriétaire, contacts, registrar,
serveurs de nom...).
La liste des prestataires membres de l'AFNIC :
http://www.afnic.fr/obtenir/prestataires
Sélectionner une région ou un pays (par exemple, la France
entière) et valider.
Un indice qualité est affiché à droite du tableau.
Les prestataires en option 1 (impliqués dans certains
comités AFNIC) sont encadrés.
La charte du .FR sur le site de l'AFNIC précise les
justificatifs à fournir.
Ces premiers tableaux concernent les domaines descriptifs
(.FR/.COM.FR/.ASSO.FR/.NOM.FR/.PRD.FR/.PRESSE.FR/.TM.FR) :
http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/nommage-fr/annexe-descriptifs
L'identification peut être faite a priori ou a posteriori.
Et celui-ci concerne les domaines sectoriels :
http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/nommage-fr/annexe-sectoriels
Voici les tarifs pratiqués par l'AFNIC pour les prestataires
Internet (adhésion à l'AFNIC, création/maintenance
de domaine et autres opérations) :
http://www.afnic.fr/afnic/adhesion/prestataire/tarifs
Le tarif de l'adhésion varie selon l'option choisie (1 ou
2).
Liste sur le site de l'AFNIC, mise à jour en temps réel
:
http://www.afnic.fr/actu/stats/nouveaux
Choisir une date pour un affichage en HTML.
La liste (non exhaustive) des noms de domaine interdits par l'AFNIC
(termes fondamentaux) :
http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/fondamentaux#liste
Il devra peut-être se contenter des noms équivalents en
.COM...
Question subsidiaire : pourquoi l'INT possède-t-il le nom de
domaine "int-evry.fr" et non pas simplement "int.fr" ?
Il existe aussi des contraintes syntaxiques dans le choix des noms
(caractères autorisés, longueur...) :
http://www.afnic.fr/obtenir/chartes/nommage-fr#21
L'AFNIC ne gère actuellement que le .FR et le .RE
(Réunion). D'autres suffixes lui sont
délégués, mais ils ne sont pas encore disponibles
pour enregistrement. La situation précise des noms de domaine des
DOM/TOM est expliquée par l'AFNIC sur cette page :
http://www.afnic.fr/doc/autres-nic/dom-tom
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OUTILS DE RECHERCHE
Effectuer des recherches avancées sur les noms de domaine...
Il existe des proxies Whois, qui acceptent des requêtes
concernant de nombreux domaines et renvoient les requêtes aux
registres concernés, tel que Geektools :
http://www.geektools.com/whois.php
Entrer le nom recherché, ainsi que la clé affichée
(utilisée pour contrecarrer les outils de capture automatique
d'information), puis valider. Penser à entrer à nouveau la
clé lors de chaque recherche.
Le site INDOM permet d'effectuer une recherche sur un ensemble de
suffixes à la fois :
http://www.indom.com/indom/
Entrer seulement le nom sans suffixe, par exemple : toto, puis valider.
Les points de couleur indiquent la disponibilité du nom (vert =
disponible, rouge = non disponible, orange = inconnu).
Pour les noms déjà enregistrés, cliquer sur les
liens "Propriétaire" afin d'obtenir les informations
correspondantes (résultat de l'outil Whois de la zone
concernée).
Pour les noms disponibles, cliquer sur les liens "Conditions" afin de
connaître le tarif pratiqué par INDOM, ainsi que les
conditions d'enregistrement de la zone en question.
Des cases à cocher permettent de réserver les noms
disponibles, et d'essayer de récupérer au moment de leur
expiration les noms déjà réservés (service
"SnapBack", disponible pour certains suffixes seulement).
La recherche s'effectue sur les principales zones mondiales. On peut
également effectuer des recherches par zone géographique
(Union Européenne, pays francophones, anglophones, germanophones,
hispanophones) ou par type de zone (génériques, pays
à risque de cybersquatting...) en cochant les cases
correspondantes dans le formulaire de recherche.
Il est également possible d'effectuer une recherche sur un
ensemble de noms à la fois (entrer toto et titi).
Les outils Whois de l'InterNIC et de VeriSign permettent
également de chercher les domaines commençant par une
chaîne de caractères donnée :
http://registrar.verisign-grs.com/whois/
Entrer la chaîne suivante : goooooo. (le point final indique une
recherche sur une sous-chaîne) et valider.
Le bureau d'enregistrement INDOM propose des outils de recherche
avancée sur les noms de domaine, par exemple la recherche au
contenant :
http://www.indom.com/indom/page/contentsearch.jsf
Entrer le terme recherché et valider. Le résultat
présente 10 noms par suffixe, la liste complète pouvant
être obtenue par mail (service payant).
On peut également choisir la position du terme de recherche dans
le nom (sous-chaîne, préfixe, suffixe), les zones de
recherche, et exclure d'autres termes (par exemple : "devry").
Il est possible également d'effectuer des recherches à
l'approchant, ainsi que des recherches par propriétaire pour la
zone FR (onglets en haut de la page de recherche
précédente). Chercher par exemple les noms dont le
propriétaire contient le terme "evry".
La technologie des noms de domaine internationaux (IDN) permet d'utiliser des caractères non-ASCII dans les noms de domaine, par exemple des caractères accentués ou d'alphabets non latins. Les extensions génériques et nationales intègrent progressivement cette technologie.
L'organisme IANA maintient la liste des langues déjà
mises en œuvre par certains registres d'extension :
http://www.iana.org/assignments/idn/registered.htm
Cliquer sur un lien pour obtenir le détail des caractères
utilisés dans la langue correspondante, sous forme de "codepoints"
Unicode.
Les IDN sont transformés en chaînes de caractères
ASCII classiques (appelées chaînes ACE, pour "ASCII
Compatible Encoding") avant d'être enregistrés dans les
serveurs DNS. La chaîne de caractères Unicode initiale est
transformée au moyen de deux procédures successives
(NamePrep et Punycode).
Cette figure du registre suisse SWITCH illustre ces transformations par
un exemple :
https://nic.switch.ch/reg/faqs/idnexample1-fr.gif
Le nom résultant est constitué du préfixe "xn--",
suivi des caractères ASCII du nom d'origine, d'un nouveau "-", et
enfin des caractères non-ASCII sous une forme codée.
Le bureau d'enregistrement NameISP propose un outil de conversion
entre les noms internationaux et leurs équivalents ASCII :
http://www.nameisp.com/puny.asp
Entrer dans la fenêtre du haut : Télécom (avec les
accents), puis valider avec le bouton "Convert".
Le menu déroulant permet de sélectionner des
caractères d'autres alphabets (cyrillique, hébreu, arabe,
chinois...).
D'autres exemples de noms de domaine internationaux sont fournis sous
le suffixe .MUSEUM, pour désigner les comités nationaux de
l'ICOM (Conseil International des Musées) :
http://icom.museum/idn/
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ASPECTS JURIDIQUES
Quand la technologie rencontre le droit...
Les litiges sur les noms de domaine peuvent être traités
au moyen d'une procédure extra-judiciaire dénommée
UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy). Cette
procédure, créée en 1999, est plus rapide et moins
coûteuse qu'une procédure judiciaire classique. Elle n'est
cependant pas exclusive d'une procédure classique devant les
tribunaux compétents.
La plainte est soumise par le requérant à une
institution de règlement des litiges agréée par
l'ICANN, au choix. Voici la liste des institutions possibles :
http://www.icann.org/dndr/udrp/approved-providers.htm
Les institutions les plus connues sont le centre d'arbitrage et de
médiation de l'OMPI (Organisation Mondiale de la
Propriété Intellectuelle) ou WIPO (World Intellectual
Property Organization), et le NAF (National Arbitration Forum).
La plainte est alors examinée par une commission administrative composée de 1 à 3 experts (au choix des parties). La commission prend alors une décision parmi les trois possibilités suivantes :
- Transfert du nom de domaine au requérant (favorable au requérant)
- Radiation du nom de domaine (favorable au requérant)
- Rejet de la plainte et maintien du nom de domaine (favorable au défendeur)
Par contre, la commission administrative ne peut pas ordonner de
réparation pécuniaire, ni le paiement des frais
d'avocat.
L'ensemble de la procédure dure environ 45 à 50 jours
à partir du dépôt de la plainte.
Le synoptique suivant décrit l'ensemble du processus, avec les
durées estimées des différentes phases :
http://arbiter.wipo.int/domains/models/UDRPflowchart-fr.pdf
Voici les listes des experts classés par pays, avec leurs CV respectifs :
- OMPI : http://arbiter.wipo.int/domains/panel/panelists-fr.html
- NAF : http://www.arbforum.com/domains/panelists.asp
Voici également le détail des taxes facturées au requérant, en fonction du nombre de noms de domaine qui font l'objet de la plainte et du nombre d'experts choisi par les parties (1 ou 3) :
- OMPI : http://arbiter.wipo.int/domains/fees/index-fr.html
- NAF : http://www.arbforum.com/domains/UDRP/rules.asp#fees
Les taxes sont partagées entre les parties uniquement dans le
cas où le défendeur choisit 3 experts, au lieu d'un seul
proposé par le requérant.
L'ICANN fournit la liste de l'ensemble des procédures UDRP
depuis 1999, classées par date :
http://www.icann.org/udrp/proceedings-list.htm
Les procédures les plus récentes sont (malheureusement) en
bas de la liste. Le numéro de procédure est
préfixé par le code de l'institution de règlement
des litiges concernée, par exemple WIPO ou NAF (National
Arbitration Forum). La dernière colonne indique la décision
prise par cette institution.
Cliquer sur le lien associé pour voir le détail de cette
décision.
Voici cette même liste classée par nom de domaine :
http://www.icann.org/udrp/proceedings-list-name.htm
L'OMPI présente également, sur son site Web, la liste
des décisions qu'elle a prises dans le cadre de la politique UDRP,
par exemple pour les domaines génériques :
http://arbiter.wipo.int/domains/decisions/index-gtld.html
Cliquer sur les dernières décisions en date (en bas de
l'année en cours) et observer le nom de domaine concerné,
le requérant, le défendeur et la décision de l'OMPI.
Pour les litiges qui ont conduit à une décision (autre que
"Terminated"), cliquer sur le lien HTML pour observer le détail de
la décision.
Quelles sont les décisions les plus fréquentes : Transfert,
"Cancellation" (radiation) ou "Complaint denied" (rejet de la plainte)
?
Une base de données des décisions UDRP interrogeable par
mot-clé est proposée par Cornell Law School :
http://udrp.law.cornell.edu/udrp/advsearch.html
Dans le champ "complainant:" (en haut à gauche), entrer :
Coca Cola
Dans le champ "Display search results" (en bas à droite),
sélectionner "by domain name, alpha order".
Valider en cliquant sur le bouton "Search the UDRP-DB" (en bas à
droite).
Cliquer sur les liens pour visualiser le détail ou le
résumé des décisions correspondantes.
Une étude effectuée en janvier 2003 par Benjamin Edelman
(Harvard Law School) liste, en ordre alphabétique, un nombre
impressionnant de noms contenant des erreurs typographiques :
http://cyber.law.harvard.edu/people/edelman/typo-domains/list-A.html
Ces noms, qui pointent en majorité vers des sites pornographiques,
ont été réservés par une seule et même
personne (John Zuccarini), sous différentes identités. Il a
finalement été arrêté et condamné
début 2004.
Cliquer sur l'index alphabétique en haut de page pour naviguer
parmi les noms typosquattés. Pour chaque nom, la liste indique le
site vers lequel il est redirigé, ainsi que différentes
informations issues des bases Whois (propriétaire du nom, bureau
d'enregistrement, dates).
À titre d'exemple, chercher les variantes de sites grand public
tels que AOL, Instant Messenger, Napster, PlayStation, RealPlayer,
Yahoo!...
Par ailleurs, le site d'information "Domain Food" maintient une liste
de cybersquatteurs notoires, intitulée "(In)famous names in the
domain business" :
http://domainfood.com/archives/000023/
Jusqu'en 2004, les conditions d'enregistrement de la zone
française étaient très restrictives du fait du
principe du "droit au nom" : le nom demandé devait
être identique à la raison sociale d'une
société, au nom d'une marque déposée, au nom
d'une association, au patronyme d'un particulier etc. L'AFNIC faisait
alors état d'un litige par an sur la zone.
Les conditions d'enregistrement ont été assouplies en mai
2004, avec la suppression du "droit au nom" pour les professionnels
(entreprises, détenteurs de marques, associations...). Ceux-ci
peuvent désormais acquérir le nom de domaine de leur choix.
Deux procédures alternatives de résolution des litiges
(PARL) ont été créées à cette occasion
:
- La PARL par "recommandation en ligne", administrée par le Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP)
- La PARL par "décision technique", administrée par le Centre d'arbitrage et de médiation de l'Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI)
La PARL par "recommandation en ligne" est une procédure non
contraignante qui s'apparente à une médiation : un "Tiers
Aviseur" désigné par le CMAP est chargé de proposer
une solution amiable qui mettrait fin au litige. Cette procédure
est très rapide et peu onéreuse.
Le schéma suivant illustre les différentes étapes de
cette procédure :
http://www.cmap.fr/cadre_page.asp?sommaire=6&rubrique=220&rubrique1=227&rubrique2=&rubrique3=&niveau=1
Voici la liste des Tiers Aviseurs du CMAP pour la PARL par
"décision technique", avec leurs CV :
http://www.cmap.fr/pdf/Fiche_renseignements_tiers-aviseurs.pdf
Voici également le détail des frais d'une telle
procédure (frais administratifs de saisine et honoraires du Tiers
Aviseur) :
http://www.cmap.fr/pdf/cmap_bareme_reco_ndm_afnic.pdf
La PARL par "décision technique" est une procédure
contraignante de type UDRP, adaptée à la zone FR (par
exemple, un seul expert est prévu).
Ce schéma explicatif en présente les différentes
étapes :
http://arbiter.wipo.int/domains/filing/fr/organigram-fr.html
Voici la liste des experts OMPI concernant les domaines FR et RE
(Réunion) :
http://arbiter.wipo.int/domains/panel/list/frdrp.html
Les liens permettent de consulter les CV des différents
experts.
Voici également le détail des taxes facturées par
l'OMPI en fonction du nombre de noms de domaine concernés, et leur
répartition entre l'OMPI et l'expert :
http://arbiter.wipo.int/domains/fees/cctlds/fr/index.html
Les recommandations du CMAP ne font pas l'objet d'une publication et
restent confidentielles. Par contre, les décisions de l'OMPI sont
publiées sur son site. Elles peuvent être consultées
sur cette page, consacrée aux litiges sur les noms de domaine par
code de pays (ccTLD) :
http://arbiter.wipo.int/domains/decisions/index-cctld-fr.html
Enfin, l'AFNIC peut également intervenir de manière préventive en bloquant temporairement des noms de domaine susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers. La liste des noms de domaine bloqués est alors publiée par l'AFNIC, afin de permettre aux détenteurs de droits de procéder à une procédure PARL ou judiciaire. En voici deux exemples :
- Blocage en octobre 2004 de plus de 4 500 noms de domaine enregistrés par Monsieur Laurent N., via le prestataire EURODNS : http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/nommage/noms-bloques-laurentn
- Blocage en juillet 2005 de plus de 1 200 noms de domaine
enregistrés par la société "KLTE Limited", via le
prestataire "Die Webagentur.at" : http://www.afnic.fr/actu/nouvelles/nommage/noms-bloques-klte
Un petit jeu : trouver les différentes marques visées
par les listes ci-dessus...
